CONTROLES OBLIGATOIRES ET COMPLEMENTAIRES

  • Contrôle de la solidité des ouvrages
  • Contrôle de solidité, examen et avis technique sur notes de calcul et plans d’exécution, suivi d’exécution, surveillance et inspection d’ouvrage de génie civil.
  • Contrôle du respect de la réglementation (handicapés, brancards)
  • Contrôle du confort acoustique et thermique
  • Fonctionnement des installations techniques ; contrôle du confort thermique et acoustique.

Contrôles obligatoires pour bâtiments

  • Mission L (Solidité) : solidité des ouvrages de viabilité, de fondations, d’ossature, de clos et de couvert et des éléments d’équipement
  • Mission S (Sécurité des personnes) : respect des dispositions réglementaires de sécurité des personnes dans les constructions achevées
  • SH bâtiments d’habitation
  • STI secteur tertiaire ou bâtiments industriels
  • SEI Immeubles de Grande Hauteur (IGH) ou Etablissement recevant du Public (ERP)

Contrôles complémentaires obligatoires

  • Mission HAND (accessibilité des personnes handicapées) : respect des dispositions réglementaires d’accessibilité des constructions achevées aux personnes handicapées.
  • Mission Brd (Transport des brancards) : respect des prescriptions réglementaires pour l’accès des personnes handicapées et le transport des brancards
  • Mission PS (Sécurité des personnes en cas de séisme) : respect des dispositions réglementaires de sécurité des personnes en cas de séisme

Contrôles complémentaires

  • Dispositions réglementaires thermiques, acoustiques, fonctionnement des installations, etc