
CONTROLES OBLIGATOIRES ET COMPLEMENTAIRES
- Contrôle de la solidité des ouvrages
- Contrôle de solidité, examen et avis technique sur notes de calcul et plans d’exécution, suivi d’exécution, surveillance et inspection d’ouvrage de génie civil.
- Contrôle du respect de la réglementation (handicapés, brancards)
- Contrôle du confort acoustique et thermique
- Fonctionnement des installations techniques ; contrôle du confort thermique et acoustique.
Contrôles obligatoires pour bâtiments
- Mission L (Solidité) : solidité des ouvrages de viabilité, de fondations, d’ossature, de clos et de couvert et des éléments d’équipement
- Mission S (Sécurité des personnes) : respect des dispositions réglementaires de sécurité des personnes dans les constructions achevées
- SH bâtiments d’habitation
- STI secteur tertiaire ou bâtiments industriels
- SEI Immeubles de Grande Hauteur (IGH) ou Etablissement recevant du Public (ERP)
Contrôles complémentaires obligatoires
- Mission HAND (accessibilité des personnes handicapées) : respect des dispositions réglementaires d’accessibilité des constructions achevées aux personnes handicapées.
- Mission Brd (Transport des brancards) : respect des prescriptions réglementaires pour l’accès des personnes handicapées et le transport des brancards
- Mission PS (Sécurité des personnes en cas de séisme) : respect des dispositions réglementaires de sécurité des personnes en cas de séisme
Contrôles complémentaires
- Dispositions réglementaires thermiques, acoustiques, fonctionnement des installations, etc